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Lois et circulaires relatives à la scolarisation des élèves handicapés

Dernier ajout : 5 novembre 2018.

Articles de cette rubrique

Code de l’éducation ; dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés

26 septembre 2012

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

26 septembre 2012

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do
Parcours de formation des élèves présentant un handicap (Décret du 30 décembre 2005)

26 septembre 2012

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do
Mise en oeuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) (Circulaire du 17 aout 2006)

26 septembre 2012

www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm
Organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap (Circulaire du 27 décembre 2011)

26 septembre 2012

www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html

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